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Tchad: la déchéance de la nationalité de Nguebla et Galmaye, Me Alain Kagonbé indique que le décret est nul

EZÉCHIEL KITA septembre 18, 2025 (Dernière mise à jour: octobre 4, 2025) 1 minutes de lecture
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« L’ordonnance n° 33 du 14 Août 1962 portant code de nationalité tchadienne en son article 27 n’a prévu que 4 causes de déchéance de nationalité. L’intelligence avec les puissances étrangères n’en fait pas partie.

Ensuite l’article 27 dit que le décret de déchéance doit être pris sur rapport motivé du Ministre de l’intérieur. Où est ce rapport motivé ? Votre décret est nul ».

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EZÉCHIEL KITA

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