Tchad : contre toute attente, les conseillers adoptent l’ordonnance n°001
Au Tchad, chaque projet de loi défendu au palais de la démocratie est demblé valider par les conseillers nationaux, quel que soit son contenu.
Après la mort de l’ancien président de la République, Idriss Deby Itno, le Tchad a perdu son ordre constitutionnel. Cette perte a plongé le pays dans une transition de 3 ans dirigée par Mahamat Idriss Deby Itno. Plusieurs institutions ont été mises en place pour gérer les affaires courantes de la vie. D’où les conseillers nationaux ont été décrétés. Dès lors tous les projets de loi soumis pour la validation sont automatiquement validés par les conseillers décrétés.
Cette manœuvre a été observée dans toutes les phases du processus du retour à l’ordre constitutionnel. On peut noter l’organisation du dialogue national inclusif et souverain, l’organisation du referendum constitutionnel et l’organisation des élections présidentielles jusqu’à la déclaration des résultats définitifs.
L’ordonnance n°001/PR/2024 du 04 juillet 2024, portant restructuration des unités administratives et le projet de loi portant composition du futur parlement, régime des inéligibilités et des indemnités parlementaires tant critiqué par les organisations de la société civile, les fédéralistes, les partis de l’opposition a été validé vaille que vaille.
Avec la validation de ce projet de loi contre toute attente tout est devenu oui par malgré ou la force. Désormais n’importe quelle loi ne fera aucun débat à l’hémicycle. Les tchadiennes et tchadiens assumeront les conséquences de leur complicité.
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