Faits divers : Zénaba Borgo Digo, une victime du non-respect de procédures judiciaires
Une dame de 75 ans, Zenaba Borgo Digo, habitante de la ville d’Iriba, vit un périple judiciaire depuis plus cinq ans à cause d’une violation flagrante de procédure en première instance. Elle se retrouve aujourd’hui écrouée en prison en dépit de son âge avancé et de sa santé fragile. Les faits qui ont bouleversé sa vie remontent à courant 2018 quand une bagarre lui a opposé à une autre dame dénommée Zeneba Mahamat Takibo.
Sans quelconque mandat, le fils de cette dernière, sieur Mahamat Bokhit Saleh va se substitué à sa mère Zenaba Mahamat Takibo présumée victime dans cette affaire pour déposer une plainte à la brigade de recherche de la ville d’Iriba contre la vieille dame Zenaba Borgo Digo en date du 31/12/2018. Il est auditionné sur un procès-verbal d’enquêtes préliminaires en lieu et place de sa mère en violation de l’article 6 du code de la procédure pénale : « L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. »
Sans informer sa famille, la dame Zeneba Borgo Digo a été embarquée par la brigade de recherche d’Iriba et auditionnée sur procès-verbal régulier sans lui signifier son droit de choisir un avocat conformément à l’article 50 de la même procédure : « L’officier de Police Judiciaire, lors de la première audition de toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, doit l’avertir de son droit de choisir un défenseur parmi les avocats inscrits au barreau du Tchad ou de tout autre pays reconnaissant la réciprocité de l’intervention des avocats ou de toute autre personne de son choix sous réserve des dispositions légales en vigueur. Mention de l’accomplissement de cette formalité est faite au procès-verbal d’audition à peine de nullité de la procédure et sans préjudice de l’application contre l’officier de police judiciaire des dispositions de l’article 239 du présent code. »
Sans ménagement, ni assistance, elle a été déférée au parquet d’instance d’Iriba pour être poursuivie pour coups et blessures et placée sous mandat de dépôt en dépit de son âge avancé et de son état de santé fragile. Mais compte tenu de l’inertie de la partie civile, une décision par défaut fut rendue à son égard. Mais cette dernière forma une opposition contre le jugement rendu par défaut et le tribunal de grande instance d’Iriba rendit par la suite une décision contradictoire à l’égard de toutes les parties en date du 18 novembre 2021.
Le même jour, la dame Zeneba Borgo Digo a fait appel de cette décision qu’elle estime injuste, c’est-à-dire le 18 novembre 2021. Mais à la grande surprise générale, son conseil et ses proches découvrent avec stupéfaction sur l’acte établi par le greffier en chef du tribunal de Grande instance d’Iriba que l’appel est relevé que le 20 décembre 2021 c’est-à-dire plus d’un mois après. En appel, la deuxième chambre correctionnelle et de simple police de la Cour d’appel d’Abéché a infirmé la décision dans toutes ses dispositions en date du 24 février 2022 en retenant que le défaut de qualité de la partie civile relevé par le conseil de la Zenaba Borgo Digo alors que l’article 50 de la procédure cité ci-haut est aussi violé.
N’étant pas satisfaite de cette décision, la dame Zeneba Borgo Digo a instruit son conseil de pourvoi. Pendant, que cette procédure est en préparation, il y’a eu deux tentatives d’inclusion dans le dossier frappé de pourvoi, d’une procuration authentique antidatée par le demandeur au pourvoi Abakar Bokhit Saleh, l’autre fils de la dame Zeneba Mahamat Takibo. Une situation constatée par un huissier à la demande du conseil de la vieille dame Zenaba Borgo Digo qui a ouvert une autre procédure en dénonciation de faux et usage de faux et violation de correspondance fut devant le tribunal correctionnelle d’Abéché.
N’ayant pas d’autres arguments et persistant dans leur mauvaise foi, les conseils d’Abakar Bokhit Saleh s’accrochent sur l’erreur matérielle sur l’acte d’appel d’Iriba (ci-haut relevé) pour demander cassation sans renvoi de l’arrêt incriminé. La Haute cour, censée dire le droit, a accédé à cette demande en donnant plein et entier effet aux jugements d’Iriba truffés d’irrégularités notoires tout en cassant et annulant l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Abéché. Alors que le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Iriba, comme relevé ci-haut, censé sortir son plein et entier effet a violé les textes de la République. Un tel jugement pourrait-il servir de jurisprudence au Tchad ?
Par ailleurs, en date du 05 janvier 2024, il survient un commandement de payer à un chef traditionnel à Iriba alors que la concernée, c’est-à-dire la vieille dame Zeneba Borgo Digo se trouvait en soins intensifs à N’Djamena. En date du 03 février 2024, à la surprise générale de la famille, cette dernière qui se trouvait à quelques kilomètres de N’Djamena, à Bouta-Fil pour des vertus thérapeutiques fut enlevée par deux gendarmes et transportée dans le véhicule de son adversaire pour une destination inconnue. Ses bourreaux ne l’ont présenté à aucune institution de sécurité publique de N’Djamena, ni au procureur Général de la cour d’appel de N’Djamena dans le ressort duquel a eu lieu l’arrestation.
A la dernière nouvelle, nous avons appris par sa famille que la dame Zeneba Borgo, agée de 75 ans, serait détenue à la Maison d’arrêt d’Abéché suite au mandat d’amener du procureur général de la cour d’appel d’Abéché. Et ce, en violation de l’alinéa 1 de l’article 644 du code pénal : « La contrainte par corps ne peut être exercée ni contre les individus âgés de moins de dix-huit ans accompli, ni contre ceux qui ont commencé leur soixantième année, ni contre les autres d’une infraction politique par nature. » Malgré que les conseillers de la veille ont relevé ce manquement, le procureur de la cour d’appel d’Abéché refuse de respecter la loi et compte libérer la veille sur garantie ou un engagement familial.
Notons qu’à la demande de son conseil, un huissier a établi un constat où la vieille dame Zénéba Borgo a raconté comment elle a été brutalisée, séquestrée et son téléphone portable confisqué. Une humiliation en public d’une dame âgée et sans défense en public. Espérons une justice pour cette dame de troisième âge qui n’a que trop souffert des violations de procédure pénale et qui en a payé physiquement et psychologiquement les frais.
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