Tchad: la nouvelle constitution de la République promulguée
Par Décret N°3892/PT/2023 du 29 décembre 2023, le Président de Transition MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO a approuvé ce 29 décembre , la nouvelle Constitution de la République du Tchad. Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum constitutionnel qui s’est déroulé les 16 et 17 décembre 2023, marquant ainsi l’avènement de la 5ème République.
C’était au cours d’une cérémonie solennelle qui a vu la présence du Premier Ministre, des Présidents des Grandes Institutions, quelques membres du Gouvernement et des proches collaborateurs du Chef de l’Etat.
Cette nouvelle Loi Fondamentale, adoptée à 85,90 % des suffrages avec pour base la Constitution de 1996, prend en compte les résolutions et recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain et comporte de nombreuses innovations.
Parmi ces nouveautés, il y a la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions notamment le Sénat, la Haute Cour de Justice, la Cour Suprême, la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel, la Justice Militaire, le Haut Conseil des Médias et de l’Audiovisuel, le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le Conseil Économique Social et Culturel, le Médiateur de la République, ainsi que l’Agence Nationale des Élections.
L’une des caractéristiques majeures de cette constitution est la forte décentralisation du pouvoir. Cette évolution vers un État décentralisé s’accompagne d’un engagement accru envers les principes démocratiques et les droits fondamentaux.
La promulgation de la nouvelle constitution par le Chef de l’Etat ouvre la voie à des élections générales, consacrant ainsi le retour à l’ordre constitutionnel. La volonté du peuple souverain, exprimée à travers le référendum, devient ainsi le moteur du changement politique, renforçant la légitimité des institutions et la confiance des citoyens.
La promulgation de cette nouvelle constitution est une étape importante dans l’histoire de la nation. C’est le fruit d’un processus démocratique et inclusif, incarnant l’espoir d’une gouvernance éclairée, basée sur les aspirations du peuple tchadien. La 5ème République émerge, promettant un avenir de stabilité, de prospérité et de démocratie pour le Tchad.
Sources: présidence
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