Le Burkina Faso dénonce une convention fiscale vieille de 58 ans avec la France

Après avoir essuyé deux refus de la France de renégocier une convention fiscale de non double imposition signée en 1965, le Burkina Faso a décidé de la dénoncer. Cette convention, jugée inéquitable par les autorités burkinabè, permettait aux entreprises françaises de ne pas payer d’impôts au Burkina Faso lorsqu’elles y exécutaient des contrats.

Le gouvernement du Burkina Faso a décidé de mettre fin à un accord fiscal qui le liait à la France depuis le 11 août 1965. Il s’agit d’une convention fiscale de non double imposition entre les deux pays. Cette convention prévoyait qu’une entreprise créée en France pouvait venir exécuter un marché au Burkina Faso sans payer d’impôts dans ce pays, mais plutôt en France, et vice versa.

Selon la partie burkinabè, cette convention était beaucoup plus profitable à la partie française car il est rare que des entreprises burkinabè exécutent des contrats en France, révèlent des fiscalistes interrogés par Faso7. Cette dénonciation, qui prendra effet dans trois mois, intervient donc alors que les autorités burkinabè reprochent un silence de la France après deux requêtes de renégociation de ladite convention en 2020 et 2021.

Cette initiative de la part de Ouagadougou pourrait entraîner des changements dans les relations économiques entre les deux pays, en particulier pour les entreprises et les personnes qui étaient auparavant couvertes par la convention. Elle pourrait aussi avoir un impact sur les relations bilatérales à l’avenir, et il n’est pas impossible que cela conduise à des négociations pour une nouvelle convention ou à des changements dans les politiques fiscales des deux pays.

Selon le ministère français des Affaires étrangères, en 2021, le Burkina Faso était le 6ème partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne. Le nombre d’entreprises filiales ou ayant des intérêts français était alors estimé à soixante-dix. On dénombre par ailleurs une cinquantaine d’entrepreneurs français dans le secteur de l’hôtellerie-tourisme. Les investissements des entreprises françaises sont concentrés dans divers secteurs, notamment l’agriculture, l’industrie alimentaire, la construction, les banques et les assurances et les services de communication.

Même si elle intervient dans un contexte de tension entre les deux pays, les autorités burkinabè assurent que cette décision n’a rien à voir avec la situation actuelle. Pour rappel, la France a annoncé, le 6 août dernier, la suspension de son aide au développement et de son appui budgétaire au Burkina Faso. Une suspension qui a été décidée suite au soutien du Burkina Faso et du Mali aux putschistes du Niger. Les deux Etats sahéliens ont publiquement prévenu que toute intervention militaire de la CEDEAO contre le Niger (avec le soutien de la France) pour rétablir le président Mohamed Bazoum renversé par un putsch le 26 juillet 2023, équivaudrait à une déclaration de guerre contre les deux pays.

Notons que Capago International, une entreprise qui représente exclusivement le traitement des demandes de visa Schengen pour le compte des ministères français et italien des Affaires étrangères, a annoncé ce mercredi 9 août, ne plus délivrer de visa pour la France depuis le Burkina Faso “jusqu’à nouvel ordre”.

Jean-Marc Gogbeu

CentrafriqueNews