Afrique : le Togo passe au régime parlementaire
A l’issue de l’adoption de la nouvelle constitution Togolaise qui consacre la Ve République, Le Togo vient de passe du régime semi présidentiel à un régime parlementaire.
La nouvelle constitution redéfinit les mécanismes de désignation du chef de l’État et redistribue les pouvoirs entre les institutions. Le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel mais par l’Assemblée nationale pour un mandat unique de six ans non renouvelable.
Le pays devient un régime parlementaire.
Le Président de la république sera désormais élu par le parlement.
La révision constitutionnelle consacre des changements notables notamment:
- Le passage de la IVe République à la Ve République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire.
- La mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale.
- L’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique.
- La refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.
- Le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
- *Crédit photo : Google
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